Conditions de Participation - Campagne de Crowdfunding Thai Café Invest SRL

L’émetteur 

Cette campagne de crowdfunding est organisée par Thai Café Invest SRL, dont le siège est situé Rue Marguerite Bervoets 59, 1190 Forest, numéro d’entreprise 1023.479.167 (l’Émetteur). La campagne vise à lever des fonds pour financer l’expansion des activités de Thai Café en Belgique, exploitées par Sabai Sabai SA, inscrite à la même adresse, numéro d’entreprise est 0478299872 (la Société).

Admissibilité 

La participation est ouverte aux personnes physiques majeures – et aux personnes morales – ayant la capacité juridique de contracter en vertu des lois applicables, et ce peu importe leur nationalité ou leur résidence fiscale. L’Émetteur souhaite attirer des investisseurs appréciant la cuisine et la culture thaïlandaise, désireux de partager le succès du projet Thai Café tout en respectant les principes établis dans le Pack d’Investissement.

Informations personnelles

Toute personne souhaitant participer à la présente campagne de crowdfunding doit obligatoirement s'enregistrer via https://investgroup.thai.cafe/fr. L’Émetteur se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d’identité officielle ainsi que tout autre document justificatif permettant de vérifier l’identité de la personne concernée. Le refus de fournir les documents demandés peut entraîner automatiquement l’exclusion de la campagne, sans possibilité de recours.

Conditions d’Investissement

Les modalités des investissements sont définies dans le Pack d’Investissement.

Nature de l’investissement

Les investissements sont volontaires et sont considérés comme des apports en capital de l’Émetteur, qui réinvestira ensuite la totalité des fonds collectés dans le capital de la Société et le projet Thai Café, conformément au Pack d’Investissement. Les investissements ne donnent aucun droit de vote dans l’Émetteur ou la Société.

Objectif du financement et issue de la campagne

La campagne vise à financer la phase I du projet d’expansion de la Société, actuellement estimée à un total de 3 millions € et se déroulera jusqu’au 21 juillet 2025 ou à une date ultérieure décidée par l’Émetteur. Tous les fonds seront affectés au projet, sauf en cas d’annulation par l’Émetteur. Dans ce cas, les investissements seront remboursés dans un délai de 7 jour ouvrable à partir de la clôture de la campagne.

Récompenses et livraison

Les récompenses liées aux investissements sont décrites sur la page de la campagne et dans le Pack d’Investissement. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. L’Émetteur s’engage à fournir les récompenses, mais ne peut garantir de dates exactes.

Remboursement, annulation et refus

Les investissements ne sont pas remboursables sauf en cas d’annulation de la campagne par l’Émetteur. Pour toute demande, veuillez nous contacter via l’adresse suivante : [email protected]

L’Émetteur se réserve le droit de refuser une participation ou d’exclure un investisseur s’il estime que celui-ci n’agit pas conformément à son rôle d’investisseur responsable.

Droit à l'information

L’Émetteur s’engage à fournir des mises à jour régulières sur les activités de la Société comme prévu dans le Pack d’Investissement. Les contributeurs peuvent poser des questions raisonnables, mais l’Émetteur ne sera pas tenu de fournir plus d’informations que celles prévues.

Risques et avertissements

Les participants reconnaissent que les campagnes de crowdfunding comportent des risques, pouvant entraîner une perte partielle ou totale de l’investissement. Les Investissements ne sont pas couverts par les systèmes de garantie des dépôts établis conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil, ni par les systèmes d’indemnisation des investisseurs établis conformément à la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil. 

Le retour sur investissement n’est pas garanti. L’investisseur court le risque de perde tout ou partie de son investissement et/ou de ne pas obtenir le rendement attendu. En effectuant cet investissement, vous en assumez pleinement les risques. L’Émetteur décline toute responsabilité sauf en cas de dol, faute grave ou de fraude financière.

L’offre d’investissement ne concerne pas des instruments cotés. Ceci n’est pas un produit d’épargne. Il est déconseillé d’investir plus de 10 % de votre patrimoine net dans des projets de financement participatif.

Protection de la vie privée

Dans le cadre de cette campagne de financement participatif, certaines données personnelles des contributeurs peuvent être collectées exclusivement dans le but d’assurer :

• L’identification correcte de tout participant ; 
• Le bon déroulement de la campagne de financement participatif ;
• La gestion et le suivi des contributions.
• La communication avec les contributeurs concernant le projet, son avancement ou la livraison d’éventuelles contreparties.

Les données personnelles ne seront en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires au traitement des contributions, comme par exemple la plateforme de paiement utilisée pour la campagne ou les services logistiques pour l’organisation de celle-ci, lesquels sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de ces données en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque contributeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation de leur traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’Émetteur à l’adresse suivante : [email protected]

Propriété intellectuelle

Tous les sites internet, logos, marques, textes, photos, noms, combinaisons de couleurs, menus, et de manière générale, toutes nos communications publiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la Société. Ces droits demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la Société. 

Modification des conditions

L’Émetteur se réserve le droit de modifier ces conditions en cours et après la clôture de la campagne. Les changements importants seront communiqués aux participants.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.